Conditions générales de vente
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1 Champ d'application :
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d'acheteurs non professionnels (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente (« Les Produits ») par le Vendeur sur le site gaudemihi.fr.
Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier à tout moment les Conditions Générales de Vente..
Le fait de commander un produit proposé à la vente sur le site internet de la société gaudemihi.fr emporte acceptation pleine et entière des Conditions Générales dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
2 Produits :
Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site internet du Vendeur.
Les caractéristiques principales des produits sont indiquées sur le site internet et plus particulièrement sur la fiche produit individuelle. Ces caractéristiques étant indicatives, le Vendeur ne saurait être tenu responsable de différences minimes constatées entre le Produit et les indications fournies par le site internet.
Les visuels présents sur le site internet sont non contractuels.
Les dimensions indiquées le sont à titre indicatif.
Les produits étant disponibles sur un stock glissant, le Vendeur se réserve un délais de fabrication de 10 jours ouvrés avant expédition de votre commande. Si un délai supplémentaire était nécessaire, le Client en serait informé avant le passage de sa commande.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d'une dégradation du produit due à une mauvaise utilisation et/ou un mauvais entretien par le Client.
Le Vendeur décline toute responsabilité en cas d'une utilisation abusive du produit.
3 Prix :
Les prix sont indiqués en euro T.T.C.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, il s’engage à facturer les marchandises commandées au prix indiqué lors de l’enregistrement de la commande.
Les prix ne comprennent pas les frais, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande.
4 Commande :
Il appartient au Client de sélectionner sur le site internet les produits qu'il désire commander. La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Toute commande passée sur le site internet constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Le passage d'une commande entend l'acceptation entière par le Client des présentes conditions générales de vente.
5 Paiement :
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via un système sécurisé.
Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de la commande.
Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisée sur le site internet.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues.
Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.
6 Livraison :
Les Produits commandés par le Client seront livrés en France métropolitaine.
La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du produit. Le client est tenu de vérifier le bon état des articles livrés. Toute anomalie constatée (article manquant, colis endommagé, article cassé…) devra obligatoirement être indiquée dans les 4 jours suivant la réception.
Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant, à l'adresse mentionnée par le Client lors de la commande et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder.
Les délais de livraison indiqués lors de la validation de la commande sont calculés en jours ouvrés.
7 Droits de rétractation :
Le Client dispose, dans un délai de 14 jours à compter de la date de livraison de la commande, d'un droit de retour à ses frais, des produits qui ne lui conviennent pas.
Après examen du produit retourné neuf, non utilisé et dans son emballage d'origine, le client pourra être remboursé (délai 30 jours à compter de la réception de produit).
En cas de litige, l'accord à l'amiable sera toujours favorisé.
8 Données personnelles :
Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des produits par le Vendeur ainsi qu'à leur transmission à des tiers à des fins de livraison des Produits. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de vente.
9 Propriété intellectuelle :
Tous les éléments du site gaudemihi.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du vendeur. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site internet.